Contacter le Délégué à la Protection des Données

Conformément aux dispositions applicables en matière de données personnelles, vous disposez de plusieurs droits sur les données à caractère personnel vous concernant.

• Droit d’accès : vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires (plus de détails ici).
• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées (plus de détails ici).
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant. Attention, ce droit a des limites et ne doit pas aller à l’encontre : de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; du respect d’une obligation légale ; de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ; de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou bien de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice (plus de détails ici).
• Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données si vous contestez l’exactitude des données utilisées par cet organisme, si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ou bien dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer (plus de détails ici).
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données qui vous concernant et que vous avez fournies afin de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dès lors que le traitement est fondé sur votre consentement et qu’il est effectué à l’aide procédés automatisés (plus de détails ici).
• Droit d’opposition : vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime de la Ville, ou lorsque le traitement en cause permet l’exercice du droit d’opposition (plus de détails ici).
• Retrait de votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si le traitement est basé sur votre l’obtention de votre consentement (plus de détails ici).

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande via le présent formulaire. 
Assurez-vous de nous communiquer uniquement les informations strictement nécessaires au suivi de votre demande. Toute demande ne concernant pas l’exercice de vos droits ou une question sur le traitement de vos données personnelles, ne pourra être traité. Pour toute question, veuillez contacter le standard de la Ville au 04.92.90.50.00.

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données en cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra vous être demandé ultérieurement par le Délégué à la Protection des Données. Votre demande ne peut concerner que les données à caractère personnel qui vous concernent.

Pour tout complément sur l’exercice de vos droits, vous pouvez visiter le site de la CNIL.