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La gestion des demandes de droits constitue un traitement de données. Ce traitement a pour but de permettre le suivi des demandes et la conservation d’un historique pour pouvoir justifier des réponses apportées. Ces données sont accessibles au service en charge de la gestion des demandes de droits.

La conservation de ces données est assurée pendant l’année civile de la demande plus 5 ans. Les justificatifs d’identité sont conservés 1 an après la demande.

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