Code de suivi
LCFHWZCBÉtapes
- 1 10 Renseignements concernant le pétitionnaire / demandeur (étape courante)
- 2 10 Renseignements concernant le mandataire / bénéficiaire
- 3 10 Information sur les travaux
- 4 10 Type d'occupation
- 5 10 Détails de l'occupation
- 6 10 Première voie
- 7 10 Deuxième voie
- 8 10 Documents à fournir
- 9 10 Engagement
- 10 10 Validation