Demander l'autorisation pour un déménagement et/ou emménagement

Code de suivi

XZGXPPFD

Étapes

  1. 1 7 Renseignements sur les tarifs (étape courante)
  2. 2 7 Renseignements concernant le demandeur
  3. 3 7 Informations relatives au déménagement
  4. 4 7 Compléments d'informations
  5. 5 7 Véhicules(s) utilisé(s)
  6. 6 7 Déclaration
  7. 7 7 Validation

Demander l'autorisation pour un déménagement et/ou emménagement

Conformément à la décision en date du 02/12/2020 numéro d'enregistrement 3275/20 ayant pour objet: Opération de déménagement et/ou d'emménagement - Occupation de la voie publique - Nouvelle tarification et à l'arrêté en date du 09/01/2024 numéro d'enregistrement 12/24 un montant forfaitaire sera appliqué pour votre/vos opération(s). Télécharger l'arrêté : 4337/24

Votre démarche doit être effectuée au moins 15 jours avant la date souhaitée

Le tarif applicable à la réservation d’une aire de stationnement sur la voie publique à l’occasion d’opération de déménagement et/ou d’emménagement est fixé à 56,50 € par jour et par aire de stationnement.

Le montant forfaitaire correspond à une réservation d’une aire de stationnement sur la voie publique pouvant aller jusqu’à quinze mètres linéaire (voir le schéma ci-dessous), qu’il s’agisse d’une occupation en zone payante ou non payante sur des places délimitées ou non.

Un tarif supplémentaire d’un montant de 22,59 € par jour et tous les 5 mètres linéaire (voir schéma ci-dessous) est fixé pour une occupation supérieure à 15 mètres linéaire.

Un tarif supplémentaire d’un montant de 22,59 € par jour est fixé dans l’hypothèse de l’utilisation d’un monte-meubles.

Le titre sera émis par la Ville d’Antibes après l’opération et le montant forfaitaire sera dû auprès de la Trésorerie Municipale conformément à la réglementation en vigueur.