L’aide versée est soumise à condition de ressources, vos avis d’imposition nous permettrons d’apprécier la pérennité du versement de cette aide à partir de janvier 2027.
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans les applicatifs de la commune d’Antibes, destiné à permettre le traitement des versements ACMA. La commune d’Antibes Juan-les-Pins est le responsable de traitement. Le destinataire des données sont la Direction de la Petite Enfance. Les données sont conservées 3 ans.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données mais également d’un droit à définir des directives relatives au sort de vos données à l’issue de leur utilisation ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Pour ce faire, il vous suffit de faire une demande auprès du délégué à la protection des données de la Commune d’Antibes Juan-les-Pins en utilisant le formulaire suivant : Contacter le référent RGPD ou par courrier au Délégué à la Protection des Données - Mairie d’Antibes Juan-les-Pins - Cours Masséna - 06600 Antibes.
Un brouillon est disponible jusqu’au 21/02/2027.