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Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

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Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies permettent de répondre aux demandes de formation, à l’organisation des formations et à la création de statistiques d’activité du service. La ville d’Antibes Juan-Les-Pins est le responsable de traitement.

Ce service est organisé dans l’intérêt légitime de la commune d’aider son tissu commercial.

Les données sont accessibles au service de l’office de commerce. Elles sont conservées pendant trois ans avant suppression.

Conformément à la législation en vigueur, et dans le cadre permis par celle-ci, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à la limitation du traitement et à l’effacement.

La commune a nommé un délégué à la protection des données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez le contacter, en utilisant le formulaire suivant : Contacter le référent RGPD

Vous pouvez également le contacter par courrier :

À l’attention du délégué à la protection des données

Cours Massena CS 82205

06605 Antibes Cedex

Pour toute demande de droits, pensez à nous joindre un titre d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.